ancienne présidente du Conseil national de l'ordre des sages-femmes. Chevalier du 9 juillet 2009

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade d'officier

La commission mentionnée

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Les membres des trois sections suivantes

3. Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes

Conseil national de l'ordre des sages-femmes

présidente du conseil national de l'ordre des sages-femmes ; 38 ans d'activités professionnelles et sociales

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Au grade de chevalier

sage-femme

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre des représentants désignés

par le comité de liaison interordres (CLIO)

II. - Suppléants

représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

susvisé concernant les sages-femmes

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

susvisée

1o Commission compétente pour les médecins

Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3o

membres appartenant à la profession

a)

Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes

Membre titulaire

à la commission compétente pour la profession de sage-femme prévue à l'article L. 356 du code de la santé publique